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 Besoin d'aide

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Yeahkl
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MessageSujet: Besoin d'aide   Jeu 16 Juil 2009 - 23:14

Voila j'ai une chose à demander si ya parmi vous un étudiant en droit ou quelqu'un à qui ca serait arrivé

En juillet 2008, je me suis fais arreter sur un velib à marseille (j'avais trouvé un velib abandonné contre un mur et je me suis fais sauter par la bac, bien sur les cables étaient arrachés..)

Ayant bien dit que je n'ai pas été à l'origine du vol, j'ai été condamné pour recel de vol

Récemment je recois une facture accompagnée du procès verbal de Decaux qui me demande 285 euros pour la réparation du velib Sad

Je compte leur envoyer une lettre pour leur notifier que je ne suis lié en rien au dégradations constatées et que j'ai juste trouvé un vélo abimé sur lequel je suis monté et que par conséquent je ne payerais pas leur amende

S'ils me poursuivent, je compte fonder ma défense au tribunal sur le lien de causalité entre la faute et le dommage (civil)
(sachant qu'il ne peuvent pas prouver que c'est moi ou quelqu'un d'autre qui ait cassé le vélo...)

je cite > http://fr.jurispedia.org/index.php/Lien_de_causalit%C3%A9_(fr)

" Le lien de causalité est un élément commun à toutes les responsabilités civiles. Il relie le fait générateur au préjudice. Il constitue une difficulté car un événement est toujours le fruit d'une pluralité de facteurs. Le problème est de distinguer entre celui qui peut être qualifié de cause. On recherche surtout l'aspect qualitatif du lien de causalité."

Voila si je peux avoir votre avis sur le sujet ca serait cool
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Lynh
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Jeu 16 Juil 2009 - 23:40

j'avoue la c'est chaud juste avoir le fait d'avoir trouvé un vélo et d'être monté dessus, directement ils ont une opinion fixe :S
C'est injuste quand même

Envoi leur une lettre le plus vite possible
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Ven 17 Juil 2009 - 22:11

Wouah!
Je vais tenter de me renseigner mais aussi t'as bien vu les cables arrachés sur le vélo, c'est suspect, fallait pas le prendre!!
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Lil'Madi 972
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Ven 17 Juil 2009 - 22:15

Oulala! ouais c'est chaud, mais envoie leur une lettre vite fait
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 3:03

Y a pas longtemps ils on lancé "PIMP MY BIKE" en Allemagne.
Essaye de les contacter, ils vont peut-être te retapper le vélo gratos. Les flics vont adoré le Mini BABY-Foot sur le guidon et les pedales en velour rose.

...Cynique?...moi?


Je sais pas du tout si ils ont le droit de te condamner si ils n'ont pas de preuve de l'infraction.
A moins que l'utilisation d'un vélib volé soit une infraction.

Contacte des professionels, sinon:
http://www.droit.org/code/index-CPENALLL.html

Bon courage!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 3:37

un velib il venez de paris? dsl yeahkl mais je crois que ton devoir etait de le declarer en gendarmerie et de ne surtout pas monter dessu en fesant ça tu devien complice comme normalement tu trouve un portable tu doit le raporter a la gendarmerie et non le gardez sinon c'est du vol enfin bref yeahkl tu peut rien faire le velib en movais etat de plus voler (t'aurais put le voir vu l'etat du velo) t'aurrais mieu fait de pas monter dessu car la tu ne peut rien faire ta etait prit en flagrant deli sur un velib voler enfin c'est ce que je croi
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 15:20

Rems a écrit:
un velib il venez de paris? dsl yeahkl mais je crois que ton devoir etait de le declarer en gendarmerie et de ne surtout pas monter dessu en fesant ça tu devien complice comme normalement tu trouve un portable tu doit le raporter a la gendarmerie et non le gardez sinon c'est du vol enfin bref yeahkl tu peut rien faire le velib en movais etat de plus voler (t'aurais put le voir vu l'etat du velo) t'aurrais mieu fait de pas monter dessu car la tu ne peut rien faire ta etait prit en flagrant deli sur un velib voler enfin c'est ce que je croi
Et voilà t'as tous résumé!!

Le coup de Pimp my bike c'est extra!!
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 19:16

Dans le cas ou tu le l'emmeène pour l'emmené a la gendarmerie il te colle l'infraction en chemin quand meme ... Pour les infractions au code de la route faut payer avant de contester ... Mais de toute facon faut payer un avocat etc etc etc
Tout le système est fait pour ramasser de la tune a la fin ... Contester c'est trop compliqué ... Autant envoyé une lettre, ils vont la lire et ensuite tu vas devoir payer quand meme
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DiJay
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 21:08

aucune preuve que c'est pas toi qui les volé et pété tout va retombé sur toi
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Yeahkl
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 22:09

merci pour les réponses et oouais je sais cest pas bien de monter sur un vélib volé -_-'

juste le fait qu'ils peuvent pas prouver que c'est moi qui ait été à l'origine du dégat donc légalement a priori je suis dans mon bon droit de contester l'amende
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 22:13

dommage je pourrai pas t'aider plus que ça, je commence ma license droit en septembre!

sinon je pense que t'a raison, y ont pas de preuves comme quoi c'est toi qui l'a degradé!

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DiJay
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mar 21 Juil 2009 - 23:50

Peut etre qu'il ont pas de preuve mais ces toi quil on vu dessus donc voila jveut pas t'enfoncé mais juste dire que tu peux rien voila apres jpense y a un recourt a sa les empreinte sur les cables ... un truck comme sa.
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asta
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MessageSujet: Re: Besoin d'aide   Mer 22 Juil 2009 - 14:37

ouai j'pense qu'il vont s'en prendre a toi, meme si c'est pas toi qui l'ai degradé ou autres, mais envoi quand meme la lettre, sa pet surement arrangé,surtout si tu tombe sur un flic sympas
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